Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 21/08/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Des nôtres (www.desnotres.fr), un service de gestion d'invitations et d'inscriptions pour événements professionnels, édité par la société CELLECT, SARL au capital de 2 000 €, RCS Nanterre 814 487 211, dont le siège social est situé au 121 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt (« l'Éditeur »). L'utilisation du site emporte acceptation pleine et entière des CGU.
2. Définitions
Organisateur : professionnel disposant d'un compte validé par l'administrateur, qui crée des événements et adresse des invitations à ses contacts. Invité : personne destinataire d'une invitation, qui répond via un lien personnel sans création de compte. Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme.
3. Accès au service
L'ouverture d'un compte organisateur est soumise à validation préalable de l'Éditeur, qui peut refuser une demande sans avoir à la motiver. L'organisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie de disponibilité permanente ; des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
4. Obligations de l'organisateur
L'organisateur est seul responsable des contacts qu'il importe et des invitations qu'il adresse. Il garantit disposer d'une base légale pour contacter ses invités (relation d'affaires existante, consentement…) conformément au RGPD. Sont notamment interdits : l'envoi de communications sans lien avec un événement réel, la prospection commerciale non sollicitée (spam), l'importation de bases de contacts achetées ou collectées sans base légale, et tout contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l'ordre public. En cas de manquement, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte sans préavis.
5. Rôle de l'Éditeur
L'Éditeur fournit un outil technique de gestion d'invitations. Il n'est pas partie aux événements organisés et n'assume aucune responsabilité quant à leur tenue, leur contenu ou leur annulation. Les échanges entre organisateurs et invités relèvent de leur seule responsabilité.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données de leurs invités, les organisateurs agissent en qualité de responsables de traitement et CELLECT en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
7. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice d'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni de la non-remise d'un e-mail par les fournisseurs de messagerie des destinataires.
8. Résiliation
L'organisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en écrivant à contact@cellect.fr. Les données sont alors supprimées ou anonymisées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.